Conditions Générales de Vente

Prestations de développement web et mobile.

Commande :
Validation via devis.

Prix :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Paiement :
Défini dans le devis.

Responsabilité :
Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

Droit applicable :
Droit français.